Mentions légales

1. Éditeur

Le site et les applications Clavo sont édités par :

• Raison sociale : [RAISON SOCIALE]
• Forme juridique et capital social : [FORME JURIDIQUE ET CAPITAL]
• Immatriculation : RCS de [VILLE DU RCS], numéro SIREN [SIREN]
• Siège social : [ADRESSE DU SIÈGE]
• Numéro de TVA intracommunautaire : [NUMÉRO DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE]
• Téléphone : [TÉLÉPHONE]
• E-mail : support@clavo.fr

2. Directeur de la publication

[DIRECTEUR DE LA PUBLICATION], en sa qualité de représentant légal de [RAISON SOCIALE].

3. Hébergement

• Site internet, versions web des applications et serveur de l'application (API) : [HÉBERGEUR DU SERVEUR : nom, adresse, téléphone]
• Base de données, authentification et stockage des fichiers : Supabase, Inc., [ADRESSE ET TÉLÉPHONE SUPABASE] (États-Unis), région d'hébergement [RÉGION SUPABASE]

La liste complète des prestataires techniques qui traitent des données personnelles figure dans la politique de confidentialité.

4. Activité de la plateforme

Clavo est une plateforme de mise en relation entre des particuliers et des professionnels du dépannage à domicile (les « Artisans ») : plomberie, serrurerie, électricité et petits travaux. Les interventions sont réalisées par des professionnels (artisans en entreprise individuelle, sociétés et leurs techniciens salariés), qui sont seuls prestataires vis-à-vis du client ; pour un technicien salarié, le prestataire est son entreprise. Les factures des interventions sont établies par Clavo au nom et pour le compte des Artisans, en vertu d'un mandat de facturation.

Les conditions d'utilisation du service, de paiement et d'annulation sont décrites dans les conditions générales d'utilisation et de vente.

5. Contact

• Support et questions générales : support@clavo.fr, ou, pour les clients, depuis la rubrique « Support & Assistance » de l'application.
• Données personnelles : [E-MAIL DE CONTACT RGPD]
• Courrier : [RAISON SOCIALE], [ADRESSE DU SIÈGE]

En cas de danger immédiat (odeur de gaz, incendie, personne en danger), appelez d'abord le 112 ou les pompiers (18).

6. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à Clavo, après avoir tenté de le résoudre directement auprès du service client par une réclamation écrite :

[MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION : nom, site]

Pour un litige portant sur l'exécution de l'intervention elle-même, qui relève de la responsabilité de l'Artisan, le client peut également recourir au médiateur de la consommation proposé par cet Artisan (articles L612-1 et L616-1 du Code de la consommation).

Les modalités de réclamation et de médiation sont précisées dans les CGU.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site et des applications (textes, logos, nom Clavo, charte graphique, interfaces, logiciels et bases de données) est la propriété de [RAISON SOCIALE] ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation, sous réserve des éléments de tiers mentionnés dans les crédits. La marque Clavo : [MARQUE : n° et date de dépôt].

Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable est interdite et peut constituer une contrefaçon (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

8. Crédits

• Logos et visuels Clavo : [RAISON SOCIALE].
• Police de caractères : Montserrat, de Julieta Ulanovsky et ses contributeurs, sous licence SIL Open Font License 1.1, diffusée par Google Fonts.
• Icônes du site : Ionicons, par Ionic, sous licence MIT, chargées depuis unpkg.com.

9. Données personnelles et cookies

Le site vitrine ne comporte ni formulaire, ni outil de mesure d'audience, ni traceur publicitaire, et ne dépose pas de cookie. Pour afficher la police et les icônes, votre navigateur se connecte aux serveurs de Google Fonts (Google Ireland Ltd et Google LLC, États-Unis) et d'unpkg.com (diffusé par Cloudflare, Inc., États-Unis), qui reçoivent à cette occasion votre adresse IP. Ces transferts hors de l'Union européenne sont encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis.

Les traitements de données personnelles réalisés par le site web et les applications Clavo, vos droits et la manière de les exercer sont décrits dans la politique de confidentialité. Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (cnil.fr).